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Atélier de partage des resultats de l'étude sur le protocole sur la libre circulation des personnes et des marchandises de 1979; du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO, 27/28 Mars 2014 à Ziguinchor (Sénégal)

Créée le 28 Mai 1975, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) couvre actuellement une superficie de 5.113.000 km² et compte en 2012 environ 308 millions d’habitants pour quinze Etats membres : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra-Léone, Togo.

Conscient du rôle du commerce dans le développement, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a comme objectif, la mise en place progressive d’un marché commun entre les Etats membres. Selon, le Traité révisé de cette Communauté, l’atteinte de cet objectif passe, entre autres par : (i) la libéralisation des échanges ; (ii) l'établissement d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) par une politique commerciale commune à l'égard des pays tiers et (iii) la suppression entre les Etats membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu'aux droits de résidence et d'établissement.

La CEDEAO s’est dotée d’un TEC qui est un important mécanisme pour approfondir l’intégration régionale avec le passage d’une zone de libre échange à une Union Douanière. La mise en place d’un TEC constitue également une condition juridique pour l’admission de la CEDEAO à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) comme territoire douanier distinct. L’Organisation fait partie des entités économiques régionales reconnues par l’Union Africaine pour la construction de la zone de libre  échange continentale qui se dessine à l’horizon 2017.

Depuis plus de dix ans, la région négocie avec l’Union Européenne qui est son premier partenaire commercial, un Accord de partenariat économique qui la placerait dans une situation de concurrence inédite.

 

 

Pour réussir l’intégration régionale et asseoir un marché commun dynamique et porteur de croissance et de développement au bénéfice de toute la population ouest africaine. Cependant, après prés de quarante ans d’efforts d’intégration, force est de toujours reconnaitre qu’on n’a pas assisté à un accroissement sensible de la part des échanges commerciaux entre les Etats membres de la CEDEAO. A titre illustratif, le commerce intra régional est, par exemple, de 15% en Afrique de l’Ouest, alors qu’il est de 65% en Amérique du Nord ; 70% en Europe ; 40% en Asie du Sud-est et près de 35% en Amérique Latine (zone Mercosur). 

En dehors du constat de la faiblesse de sa part, le commerce intra régional de la CEDEAO a la caractéristique de présenter une configuration plus atypique. En effet, le commerce régional s’organise autour de 5 pôles construits et développés par les propres acteurs autour de critères d’ordre géographique et ne répondant à une logique d’intégration. La maîtrise des flux commerciaux en termes de données pose problème à cause du développement de l’informel qui contrôle l’essentiel des échanges régionaux.

La faiblesse des échanges commerciaux à l’intérieur de la CEDEAO trouve son explication par l’existence d’entraves multiples, il y a :

  1. la faiblesse et la mauvaise qualité des infrastructures ;
  2. le caractère fragmentaire de l’information et insuffisance des politiques de promotion commerciale ;
  3. l’inflation normative qui entraîne une méconnaissance des textes aussi bien par les usagers que par de nombreux fonctionnaires basés dans les postes frontières 
  4. le non-respect des mesures et instruments mis en place ;
  5. les tracasseries policières et douanières;
  6. les taxes illicites
  7. etc.

Eu égard à toutes ces considérations profondes et larges qui sont énumérées, il convient de s’interroger sur l’effectivité et l’appropriation des instruments clés mis en place par la CEDEAO. C’est dans cette perspective que le CACID, à travers une étude, s’efforce d’évaluer le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation de 1979 et le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC).

L’objectif visé est de faire l’état des lieux de la libre circulation des personnes et des marchandises, ainsi que de la mise en oeuvre du SLEC dans les pays membres de la CEDEAO éligibles.

De manière plus spécifique, l’étude se doit de :

  1. documenter l’importance du marché régional, y compris pour la sécurité alimentaire ;
  2. identifier les obstacles structurels, institutionnels et humains qui entravent son développement;
  3. proposer des outils de plaidoyer pour la facilitation des échanges et l’application des règles communautaires.

Le choix de la ville de Ziguinchor pour la validation de l’étude se justifie doublement : d’abord par sa position de ville frontière ayant la vocation de devenir une métropole sous-régionale à l’entrecroisement de trois pays de la CEDEAO (SENEGAL, GAMBIE et GUINEE). Ensuite, pour tester des résultats issus de l’étude en empruntant des axes routiers reliant les pays.

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