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Formation des facilitateurs et conseillers en budget participatif


Session internationale de formation

des facilitateurs et conseillers en Budget participatif

Dakar, Sénégal – avril 2012

 

Note de synthèse des travaux

 

Organisée du 17 au 27 avril 2012 à Dakar (Sénégal), la session internationale de formation en Budget participatif (BP) a enregistré la participation de 22 personnalités en provenance de plusieurs pays africains, tels que le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la RD Congo, la République centrafricaine et le Sénégal. Cette rencontre a été organisée par Enda ECOPOP en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU HABITAT), Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) et l’Observatoire Internationale de la Démocratie Participative (OIDP).

 

Les travaux ont été ouverts le 17 Avril et présidés par :

-        le Représentant le Directeur des Projets et Programme d’Onu-HABITAT ;

-        le Directeur de Cabinet du Secrétaire Général de Cités et Gouvernement Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) ;

-        le Secrétaire Exécutif d’Enda Tiers Monde.

 

Les moments forts de cette rencontre internationale de formation des facilitateurs et conseillers au Budget participatif ont consisté en :

  • l’analyse du panorama de la décentralisation dans les pays africains ;
  • la formation aux concepts, dimensions et principes du Budget Participatif ;
  • le partage d’expériences de « Budget participatif de la Commune de Rufisque Est" au Sénégal et la "Restitution du Compte Administratif de la Commune de Tienfala » au Mali, « Budget participatif au Sud Kivu » en RD Congo et le « Budget participatif jeune » en Argentine ;
  • l’initiation aux outils et méthodes d’élaboration et mise en œuvre du Budget participatif ;
  • l’animation d’atelier pilote d’application avec les élus et leaders de la société civile de la commune d’arrondissement de la Médina (Ville de Dakar).

A l’issue de la formation, les participants ont ébauché les perspectives suivantes de développement du BP dans les pays africains :

  • le renforcement de la communication et sensibilisation des élus et associations d’autorités locales sur la démocratie participative et l’approche Budgétisation participative ;
  • la capitalisation des bonnes pratiques de Budget participatif déjà en cours dans les communes africaines ;
  • la production et diffusion des outils adaptés aux besoins des communes africaines ;
  • la formation de pool de facilitateurs et conseillers dans chaque pays et renforcement des capacités africaines autour des thématiques (leadership local, développement économique local, maitrise d’ouvrage communale, les textes de loi de la décentralisation) ;
  • le plaidoyer auprès des décideurs nationaux et locaux pour l’approfondissement de la décentralisation en général et celle financière en particulier ;
  • le réseautage et mise en place de plateformes d’échanges entre pratiquants de la démocratie participative. Dans ce cadre, le prochain Sommet des Villes d’Afrique (AFRICITES 6) prévue du 04 au 08 décembre 2012 à Dakar, verra la tenue de la réunion de l’Observatoire de la Démocratie participative en Afrique, en partenariat avec l’Observatoire international et les divers partenaires.

Le Budget participatif est un outil de la démocratie participative, qui se définit comme un processus au cours duquel la population et l’ensemble des acteurs peuvent discuter et décider du budget et des politiques publiques de leur collectivité et en assurer le suivi et contrôle.

Depuis son émergence à Porto Alegre au Brésil en 1989, elle couvre un nombre de plus en plus croissant de Villes. On estime à environs 1500, le nombre d’expériences à travers le monde. En Afrique, les premières expériences sont à situer vers les années 2003 et à ce jour, plus de 153 communes africaines appliquent le Budget Participatif, ce qui dénote d’une évolution fulgurante.

Pour rappel, les dépenses des collectivités locales africaines ne représentent pas plus de 3,5 % des budgets publics. En outre, ces faibles ressources du budget des collectivités territoriales, sont consacrés à 80 voire 90 % aux dépenses de fonctionnement (salaires des agents municipaux, carburant, fonctionnement du service, etc.) ne laissant qu’une très faible portion à l’investissement sensés prendre en charge des services sociaux de base (éducation, santé, eau, assainissement, etc.) et de la satisfaction de la demande sociale (sécurité, insertion socio économique, entre autres).

Par ailleurs, le processus de décentralisation en cours en Afrique, consacre le transfert de compétences jusqu’alors assumées par les Etats qui sont transférées aux Collectivités Locales sans ressources (humaines, financières et techniques) conséquentes.

La démocratisation des sociétés africaines est marquée par un éveil citoyen et une volonté des populations de mieux s’impliquer dans la gestion de leurs cités. C’est dans ce contexte singulier qu’est apparu en Afrique le Budget participatif, vers les années 2000. Depuis lors, l’approche s’impose comme l’une des formes de gouvernance les plus achevées de la démocratie participative.

 

  1. 1.Philosophie et Principes mis en ligne par le Budget Participatif, Modalités de mise en œuvre dans les collectivités territoriales africaines

Les processus de Budget participatif en Afrique s’appuie sur six principes qui correspondent à des aspirations citoyennes au regard des avancées démocratique en Afrique. Ces principes qui structurent l’intervention du Budget Participatif dans les collectivités territoriales africaines sont les suivants :

  • la participation de tous les acteurs au processus décisionnel afin de porter la voix des citoyens et communautés de base, des quartiers au sein des institutions locales ;
  • la transparence dans la circulation de l’information budgétaire, la redevabilité et obligation des autorités élus à rendre compte de leur gestion et utilisation des ressources publiques ;
  • l’inclusion, l’égalité et l’équité entre citoyens dans l'expression et la prise en compte de leurs besoins et une meilleure affirmation de leurs droits à la ville et devoirs citoyens. S'appuyant sur les principes universels de Droits de l’Homme, une attention particulière sera portée sur les communautés et groupes souvent marginalisés tels les jeunes, femmes, les quartiers périphériques et précaires, les acteurs économiques souvent exclus (exemple de l'agriculture urbaine, etc.) ;
  • l’efficacité et l’efficience dans l’affectation des ressources locales (budget d’investissement) vers les besoins essentiels et priorités définies par les communautés ;
  • la solidarité pour une formulation des intérêts et besoins individuels, l'identification et négociation des priorités collectives pour la prise en charge desdites priorités au profit du plus grand nombre et surtout les couches les plus défavorisés ;
  • la transversalité et l’articulation entre les différentes échelles territoriales, (quartier, commune, région, pays) et thématiques (politiques sectorielles de l’éducation, de la santé, de l’emploi des jeunes, etc.).
  1. 2.Des acquis

Les processus de Budget participatif en Afrique contribuent aux mutations et acquis suivants :

  • l’instauration de mécanismes de redistribution des richesses au niveau local, et une meilleure allocation des ressources budgétaires locales vers les besoins essentiels des populations, surtout celles qui est la plus défavorisées et une meilleure prise en charge d’Objectif de Développement du Millénaire dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’environnement, etc. ;
  • le Budget participatif permet une plus grande égalité et inclusion sociale des groupes vulnérables et/ou marginalisés que sont les jeunes, les femmes, dans la formulation et prise en charge de besoins ;
  • L’amélioration de la gestion financière locale par une meilleure citoyenneté fiscale.

Au plan Politique l’approche du Budget participatif contribue à :

  • la décentralisation les espaces de décision et de dialogue social entre différentes catégories de populations à la gestion locale et au processus décisionnel relatif à la définition et mise en œuvre de leur agenda de développement de même qu’un dialogue effectif entre citoyens sur une base bien informés ;
  • assoir une gouvernance locale plus crédible par la transparence dans la gestion locale à travers la redevabilité des autorités locales envers les citoyens.
  1. 3.Les Défis au processus Budget Participatif en Afrique
  • Au plan normatif et juridique, l’institutionnalisation ou la généralisation des processus de budgétisation participative reste un défi malgré des acquis dans certains pays africains.
  • Au plan politique, des avancées restent à faire pour corriger le Paradoxe est noté entre la volonté affirmée par les gouvernants des pays africains pour une décentralisation politique et la faiblesse voire absence d’une décentralisation financière.
  • La participation des diasporas africaines qui contribuent plus que l’Aide Publique au Développement   reste à parfaire.
  • Au plan technique, la faiblesse de la capacité des acteurs locaux (élus, citoyens, etc.) influe négativement sur la qualité du processus de gouvernance locale participative.

La session a été clôturée le 27 avril sous la présidence du Directeur des projets et programmed d’Onu-Habitat qui a co-animé une rencontre avec le Coordinateur d’Enda Ecopop, avant de procéder à la remise des attestations de formation aux participants. Ont pris part à cette clôture les représentants de l’Association des Maires du Sénégal, du Programme national de développement local, de l’Unicef et plusieurs partenaires au développement.