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FORUM D’INFORMATION SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UE-AFRIQUE DE L’OUEST

Ombres et Lumières d’un compromis politique et économique
(Dakar, 25 Juillet 2014)

 

1/NOTE DE PRESENTATION

 

En janvier 2014 à Dakar, après plus d’une dizaine d’années de négociations infructueuses, les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne sont parvenus, de manière presque inattendue, à parapher un compromis technique. Ce compromis obtenu suite à la levée des divergences sur d’importants sujets comme l’offre d’accès au marché, la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF), le programme de l’APE pour le développement (PAPED), les subventions agricoles, le traitement des pays ayant conclu un accord de libre-échange avec l’UE, les règles d’origine et la clause de non exécution, a été par la suite présenté au négociateurs en Chefs qui l’ont validé à Bruxelles le 6 février 2014.

Le Comité ministériel de suivi (CMS) de l’APE a ensuite été appelé à valider le compromis au nom de chacun des 15 Etats membres de la CEDEAO et la Mauritanie. Réunis à Dakar le 17 février, le CMS a estimé que des consultations supplémentaires étaient nécessaires au niveau national entre les Etats et les acteurs non étatiques avant que l’accord ne puisse être validé par le Conseil des Ministres de la CEDEAO. 

Mais alors que la Commission de la CEDEAO affirmait que le compromis obtenu à Dakar était stabilisé et qu’il pouvait être validé, le Nigeria a exprimé d’importantes préoccupations concernant le contenu des engagements pris et leurs conséquences possibles sur son économie. Il a ainsi exigé la réouverture des discussions sur des sujets comme l’offre d’accès au marché, le PAPED, les taxes à l’exportation, les subventions, entre autres. 

Face à l’insistance du Nigeria, la 44ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat a validé les conclusions dans le principe tout en reconnaissant qu’il restait encore des questions techniques à résoudre. Les Chefs d’Etat ont ainsi demandé à la Commission de la CEDEAO de mettre sur pied un comité technique composé du Nigeria, de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Sénégal pour évaluer les exigences du Nigeria et y apporter une solution appropriée. 

La réunion du comité ministériel Ad hoc tenue à Accra le 10 Mai n’a pas réussi à lever les préoccupations techniques du Nigeria. Les Ministres ont cependant obtenu de ce dernier une plus grande souplesse politique. L’argument de la désintégration durable de l’espace économique régional, qui pourrait résulter de la mise en oeuvre des APE intérimaires de la Côte d’Ivoire et du Ghana au cas où un APE régional ne serait pas obtenu, a été mis en avant pour amener le Nigeria à renoncer à ses exigences. 

L’éventualité de la perturbation de l’intégration semble avoir amené de nombreux Etats ouest africains à tempérer leurs demandes pour accepter le compromis qui, de toute évidence, est loin d’être le meilleur qu’ils pouvaient obtenir. 

En validant formellement le compromis et en donnant leur approbation pour la signature et la mise en oeuvre de l’APE lors de la 45ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO tenue à Accra le 10 Juillet, les leaders ouest-africains ont clairement privilégié la préservation de l’intégration régionale sur les impacts potentiellement négatifs de l’APE. Cette option peut être comprise, car elle permet de lever la pression qui pèse sur la Côte d’Ivoire et le Ghana à quelques semaines de la date butoir du 1er octobre 2014. En effet, aux termes du règlement MAR 1528 de l’UE, le paraphe de l’APE par les Chefs d’Etat ouest- africains sera considéré comme « une disposition nécessaire » vers la signature et ceci permettra de remettre la Côte d’Ivoire et le Ghana de la liste des pays bénéficiaires des préférences.

Mais ce choix n’évacue pas cependant la responsabilité des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui se sont laissé piéger par l’UE à travers des préférences commerciales dont ils ne peuvent se passer du fait de leur manque de compétitivité sur leurs principaux produits d’exportation en Europe. C’est la faiblesse de l’intégration économique régionale et des institutions qui la portent ainsi que le manque de solidarité économique qui sont les principales explications des défis auxquels l’Afrique de l’Ouest fait face. 

A cela s’ajoute aussi le fait que l’Afrique de l’Ouest ne possède aucune des politiques nécessaires à la conclusion et la mise en oeuvre harmonieuse d’un accord de libre échange avec un partenaire commercial. Le Tarif Extérieur Commun adopté en octobre 2013 ne sera appliqué qu’à partir du 1er janvier 2015 sur une durée de 5 ans. L’Afrique de l’Ouest n’a ni politique industrielle commune ni cadre de référence commun sur les services et l’investissement. La mise en oeuvre du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO n’est pas encore effective. Et les protocoles sur la libre circulation des marchandises et des personnes sont constamment violés par les Etats eux-mêmes. Or l’existence de ces instruments est nécessaire pour maximiser le potentiel positif d’un ALE et minimiser ses effets négatifs.

C’est pourquoi de nombreux acteurs sont encore sceptiques quant à l’opportunité de l’APE pour une région dont 12 pays sur les 16 sont des PMA. 

A ce stade des négociations, il est nécessaire de créer un espace de débat ouvert et inclusif autour des questions clés que presque tout le monde se pose : 

Quel est le contenu de l’accord conclu et quels en sont les enjeux ?

  • Cet accord est-il meilleur que ce qui était rejeté il y a quelques années ?
  • Il y a-t-il d’autres alternatives à cet accord ?
  • Quelles peuvent être ses conséquences et comment les neutraliser ?
  • Quelle sera la suite après le paraphe ? etc.

2/OBJECTIFS DU FORUM 

  • Créer un espace d’information et d’échange sur le contenu de l’APE et sur ses enjeux ;
  • Faciliter le dialogue multi-acteurs autour de l’accord et ouvrir un débat objectif et constructif sur ses opportunités et risques pour les économies ouest-africaines et celle du Sénégal en particulier ;
  • Discuter de l’opportunité ou non pour le Sénégal de signer et ratifier l’APE ;

3/PARTICIPANTS 

Le forum réunira une cinquantaine d’acteurs clés ayant suivi les négociations de l’APE ou sont appelés à jouer un rôle dans la phase qui s’ouvre dont :

  • Les parlementaires ;
  • Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;
  • le secteur privé ;
  • les ministères (commerce, agriculture, finance, industrie, etc.) ;
  • la société civile ;
  • les universités et centre de recherche ;
  • la presse
  • etc.

4/POINTS Á ABORDER 

  • Présentation et explication des dispositions de l’accord et des engagements ;
  • Discussions sur les facteurs politiques et diplomatiques internes et externes qui expliquent la conclusion de l’APE ;
  • Échanges sur les prochaines étapes vers la signature et la mise en oeuvre ;
  • etc.  

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